Fruneliosiq

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Dernière mise à jour le 5 avril 2026

Acceptation des conditions

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Définitions

Dans les présentes, certains termes ont une signification précise décrite ci-dessous.

• «Site » désigne l’ensemble des pages consultables sous le domaine fruneliosiq.pro.
• «Utilisateur » désigne toute personne physique accédant, naviguant ou utilisant les fonctionnalités du site.
• «Contenus » : ensemble des articles, outils, modèles, guides et ressources proposés sur le site.
• «Conditions » : ensemble des règles encadrant l’usage des services accessibles.

Utilisation des services

L’utilisation du site doit se faire dans le respect de l’esprit informatif, sans usage détourné ni exploitation abusive.

Eligibilité

L’utilisation du site est ouverte à toute personne majeure en capacité juridique résidant en France.

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Vos responsabilités

Chaque utilisateur doit veiller à l’exactitude des informations transmises et à un usage raisonné.

• Respecter la législation en vigueur lors de l’utilisation du contenu.
• Ne pas copier ou diffuser frauduleusement tout ou partie du contenu.
• Signaler toute utilisation illicite ou problématique constatée.
• Maintenir la confidentialité des accès individuels éventuels.

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• Altérer ou tenter de perturber le fonctionnement du site.
• Usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’un tiers.
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• Extraire, stocker ou réutiliser les données sans autorisation préalable.

Propriété intellectuelle

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Contenus des utilisateurs

Les contenus déposés volontairement sont publiés sous la responsabilité de l’utilisateur.

Vie privée et confidentialité

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site dans sa version la plus à jour. Politique de confidentialité

Avertissements et limites

Les contenus proposés n’ont qu’une vocation informative et ne sauraient remplacer un conseil personnalisé.

Limitation de responsabilité

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Gestion des litiges

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Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute utilisation du site et à l’ensemble des litiges qui en découlent.

Résiliation

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Modifications

Les termes et conditions peuvent être ajustés à tout moment pour conformité légale ou amélioration continue.

Divisibilité

Si une clause devient caduque, les autres restent valides et applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’ensemble de l’accord entre le site et l’utilisateur.

Contact et réclamations

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Date d’entrée en vigueur: 5 avril 2026

Version: 1.0